CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (B2C)
1. Identité du vendeur
Le présent site est édité et exploité par :
Marie LEVY
Nom commercial :
Copies de Maîtres
Responsable :
Marie LEVY
Statut :
Entrepreneur individuel
Adresse :
13 allée de la Forêt, La Roquette sur Siagne 06550, France
SIRET :
327 006 276 00023
TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Email :
contact@copiesdemaitres.com
Téléphone :
+336 99 61 04 67
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site
copiesdemaitres.com
(ci-après « le Site ») auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits : nature des œuvres proposées
Le Site commercialise exclusivement des reproductions artistiques (copies) réalisées à la main, à l’huile sur toile (ou technique indiquée sur la fiche produit), dans un format choisi par le client.
- Les produits proposés ne sont pas des œuvres originales au sens du marché de l’art.
- Ils ne sont pas signés par les artistes historiques.
- Ils ont une vocation décorative et d’agrément.
3.1 Reproduction autorisée
Le vendeur exécute uniquement les demandes de reproduction lorsque la reproduction est autorisée.
Sauf mention contraire, cela concerne des œuvres relevant du
domaine public
(notamment lorsque l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans).
En cas de doute, le vendeur peut refuser une commande ou demander des précisions.
4. Commande
Le client passe commande via le Site, par échange email, ou via un formulaire de demande.
La commande devient ferme après :
- validation des éléments (œuvre, format, options) ;
- acceptation du devis / du récapitulatif ;
- paiement de l’acompte applicable ;
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf mention contraire, et sont précisés avant validation définitive de la commande.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
6. Paiement
Sauf conditions particulières convenues par écrit, les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte : 30% à la commande.
- Solde : avant expédition / livraison.
6.1 Moyens de paiement
- Virement bancaire
- PayPal
7. Délais de réalisation
Les œuvres étant réalisées à l’unité et sur commande, un délai de réalisation s’applique.
Le délai indicatif est généralement de
3
à
8
semaines, variable selon la complexité et le format.
Le délai commence à courir à compter de la réception de l’acompte et de la validation des éléments de commande.
En cas d’allongement significatif, le client est informé par email.
8. Livraison
Le vendeur expédie les œuvres via des transporteurs tels que :
La Poste
,
DHL
,
FedEx
.
Le délai de livraison dépend du transporteur et de la destination.
8.1 Transfert des risques (B2C)
Conformément au droit applicable en matière de vente à distance aux consommateurs,
le transfert des risques intervient à la
réception
du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.
8.2 Réserves à la livraison
En cas de colis endommagé, le client doit, si possible, émettre des réserves sur le bordereau du transporteur
et informer le vendeur dans les plus brefs délais (photos recommandées).
8.3 Douanes (hors UE)
Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer.
Ces frais restent à la charge du client.
9. Droit de rétractation (exception : biens personnalisés)
Les œuvres étant réalisées
sur commande
(format, options, exécution à l’unité),
elles constituent des biens
nettement personnalisés.
En conséquence, conformément à l’article
L221-28
du Code de la consommation,
le droit de rétractation
ne s’applique pas
à ces produits.
10. Retours, SAV et réclamations
En cas de non-conformité avérée (produit endommagé, erreur manifeste par rapport à la commande),
le client doit contacter le vendeur à l’adresse
contact@copiesdemaitres.com
dans un délai raisonnable après réception, en joignant des photos.
Si la non-conformité est confirmée, le vendeur proposera, selon le cas :
réparation, remplacement ou remboursement, conformément aux dispositions légales applicables.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés,
dans les conditions prévues par la loi (Code de la consommation et Code civil).
Pour toute demande : contact@copiesdemaitres.com
12. Limitation de responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, ni des conséquences liées à un cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, de conservation inadaptée ou d’exposition du produit à des conditions dommageables (humidité, chaleur excessive, exposition prolongée au soleil, etc.).
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, demandes et facturation.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez :
contact@copiesdemaitres.com.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logos, mise en page, photographies des produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les œuvres artistiques représentées sont des œuvres appartenant au domaine public.
La protection porte exclusivement sur la mise en forme, la photographie et la présentation des reproductions réalisées par le vendeur.
Toute reproduction, représentation ou exploitation du contenu du Site, en dehors des exceptions légales, sans autorisation préalable, est interdite.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour rechercher une solution amiable.